Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des produits commercialisés sur le site http://florelei-cosmetics.bio (ce site) par Floreleï dont le siège social est situé au 51 avenue Division Leclerc, F-88800 Remoncourt (Vosges). contact@florelei-cosmetics.bio
La marque commerciale Floreleï appartient à la société EtreVrais.sarl inscrite au RCS de Epinal n°882957319; SIRET: 882957319 00016; N°TVA: FR43 882957319.
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Il est précisé que ce site s’adresse aux consommateurs et n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Floreleï se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles ou plus ainsi que toute commande dont elle jugerait l‘objet motivé par la volonté de revendre ou distribuer commercialement ses produits. Les professionnels souhaitant distribuer les produits de la marque Floreleï sont invités à contacter Floreleï afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Floreleï. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Floreleï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
La vente est conclue aux conditions départ; par conséquent les frais de transport sont exclus des bases d'imposition à la taxe. Floreleï facture les frais de port HT "au franc le franc". Le transfert de propriété des produits de Floreleï vers le client est effectif au paiement complet de la commande. L'expédition des produits est effectuée après paiement complet du prix. Les biens sont transportés aux risques et périls de l'acheteur selon les conditions qu'il a choisies (choix et option du transporteur).
Article 3 - Commandes
Pour pouvoir passer commande sur ce site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, si vous êtes mineur, être en mesure de justifier de l’accord de vos représentants légaux.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Floreleï se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Floreleï s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’informations disponibles sur ce site) et les informations obligatoires que le consommateur doit recevoir en vertu du droit applicable.
Vous vous engagez à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur ce site.
Tous les produits de la marque Floreleï sont conformes à la législation européenne en vigueur (Règlement CE 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) et aux normes applicables en France.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://florelei-cosmetics.bio suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Pour assurer le bon traitement de la commande, vous devez fournir toutes les informations nécessaires. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Aucune confirmation de commande n'est transmise par courrier postal ou télécopie.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation de votre commande. La communication d‘un e-mail valide pour vous contacter est par conséquence nécessaire au processus de commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé payplug.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Le client peut aussi choisir de régler sa commande par virement bancaire ou chèque. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, l'expédition ne sera effectuée qu'après réception du paiement. Ce mode de paiement implique par conséquent des délais supplémentaires dans le traitement de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Il est précisé que ce droit ne s‘applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits cosmétiques ouverts ne peuvent dont faire l‘objet d‘une rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Floreleï procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://florelei-cosmetics.bio et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, Floreleï ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail adressé à contact@flerelei-cosmetics.bio dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Floreleï ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Floreleï ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Floreleï ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site http://florelei-cosmetics.bio, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Floreleï à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Autre références réglementaires concernant ce site:
Les mentions légales
La politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 02/02/2021